Démission et chômage: exemple de démission légitime
Exemple de démission légitime: les pièges à éviter
La démission de Stéphanie
Stéphanie vient de terminer un CDD de 6 mois. Par chance, elle démarre un nouveau contrat en CDI dans un mois avec une période d’essai de 2 mois. En attendant, elle s’inscrit comme demandeur d’emploi afin de percevoir l’allocation de retour à l’emploi. L’ARE ne débutera cependant que dans 3 semaines (7 jours de carence de Pôle emploi auxquels s’ajoutent les congés payés non pris par Stéphanie). La durée d’indemnisation chômage ne dure finalement qu’une semaine.
Le CDI commence et pendant 2 mois tout se passe à merveille pour Stéphanie dans l’entreprise. La période d’essai est arrivée à terme et le responsable de l’équipe vient d’être remplacé. L’enfer commence pour Stéphanie qui ne s’entend pas du tout avec son nouveau responsable. Trois semaines plus tard, Stéphanie démissionne.
Le piège à éviter lors d’une démission légitime
Elle invoque le motif légitime étant donné qu’elle met fin volontairement à son activité au cours des 91 jours suivant le début de son CDI et postérieurement à une fin de CDD. Cependant, Stéphanie ne pourra pas être indemnisée au titre de l’allocation chômage car entre la fin de son CDD et le début de son CDI, elle s’est inscrite comme demandeur d’emploi et rend caduc le motif légitime de la démission, même si Stéphanie n’a pu être indemnisée que 7 jours…
Un conseil, si vous signez un CDI après un CDD, une rupture conventionnelle ou un licenciement, NE VOUS INSCRIVEZ PAS A POLE EMPLOI COMME DEMANDEUR D’EMPLOI, on ne sait jamais où on met les pieds et le bénéfice des 91 jours peut rendre de grands service parfois.
Article de l’UNEDIC correspondant à l’exemple mentionné :
« Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conventionnelle au sens des articles L. 123 7 -11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d’une période n’excédant pas 91 jours. »
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