Ce modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation est le support idéal des dirigeants pour la réalisation de certaines démarches administratives.
Modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation
La déclaration de non-condamnation et de filiation s’adresse aux dirigeants d’entreprise qui réalisent certaines formalités administratives. Par exemple, elle est utilisée dans les cas suivants :
- Immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Nomination d’un dirigeant (Président, Directeur Général…)
Nous vous proposons un modèle à compléter accompagné d’un modèle complété de déclaration de non-condamnation et de filiation. Ces documents sont conçus pour vous aider à compléter votre propre déclaration en y indiquant les données vous concernant. Le modèle à compléter dispose de tous les champs réglementaires à renseigner et le modèle complété vous propose un exemple type avec les champs renseignés. Ce dernier est complété à partir d’éléments fictifs et la complétion des champs de données personnelles a pour objectif de faciliter la représentation du document et la transposition des éléments.
Détails du produit :
- Un modèle à compléter et un modèle complété à télécharger
- Format du document à compléter : Word
- Format du document complété : PDF
- Nombre de page par document : 1
Le modèle à compléter disponible en format Word modifiable est compatible avec la plupart des logiciels de traitement de texte tels que Word, Libreoffice, WPS, Openoffice…
NB : Les démarches administratives réalisées dans un cadre réglementaire engagent votre responsabilité. Les modèles de documents destinés aux dirigeants d’entreprise ne sauraient se substituer à un conseil juridique.
Comment télécharger votre document ?
Une fois votre règlement effectué, vous recevrez automatiquement un courriel contenant le lien de téléchargement. Vous pourrez également télécharger votre document depuis votre espace « Mon compte ». Pour plus d’informations sur le téléchargement de vos documents, nous vous invitons à consulter cette page.
Laurent –
utile dans le sens on l’on peut modifier le document car souvent les modèles sont en PDF. merci