Modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation

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Téléchargez ce modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation à compléter, indispensable pour certaines de vos démarches administratives en qualité de dirigeant d’entreprise.

Ce document en format Word modifiable est accompagné d’un exemple complété qui vous servira d’exemple pour rédiger votre déclaration.

Ce modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation est le support idéal des dirigeants pour la réalisation de certaines démarches administratives.

Modèle de déclaration de non-condamnation et de filiation

La déclaration de non-condamnation et de filiation s’adresse aux dirigeants d’entreprise qui réalisent certaines formalités administratives. Par exemple, elle est utilisée dans les cas suivants :

  • Immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Nomination d’un dirigeant (Président, Directeur Général…)

Nous vous proposons un modèle à compléter accompagné d’un modèle complété de déclaration de non-condamnation et de filiation. Ces documents sont conçus pour vous aider à compléter votre propre déclaration en y indiquant les données vous concernant. Le modèle à compléter dispose de tous les champs réglementaires à renseigner et le modèle complété vous propose un exemple type avec les champs renseignés. Ce dernier est complété à partir d’éléments fictifs et la complétion des champs de données personnelles a pour objectif de faciliter la représentation du document et la transposition des éléments.

Détails du produit :

  • Un modèle à compléter et un modèle complété à télécharger
  • Format du document à compléter : Word
  • Format du document complété : PDF
  • Nombre de page par document : 1

Le modèle à compléter disponible en format Word modifiable est compatible avec la plupart des logiciels de traitement de texte tels que Word, Libreoffice, WPS, Openoffice…

NB : Les démarches administratives réalisées dans un cadre réglementaire engagent votre responsabilité. Les modèles de documents destinés aux dirigeants d’entreprise ne sauraient se substituer à un conseil juridique.

Comment télécharger votre document ?
Une fois votre règlement effectué, vous recevrez automatiquement un courriel contenant le lien de téléchargement. Vous pourrez également télécharger votre document depuis votre espace « Mon compte ». Pour plus d’informations sur le téléchargement de vos documents, nous vous invitons à consulter cette page.

  1. 5 sur 5

    Laurent

    utile dans le sens on l’on peut modifier le document car souvent les modèles sont en PDF. merci

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